Consolidation du foncier agricole

Le foncier est l’outil premier de l’agriculture. Sa préservation relève de la responsabilité des communes (et de la Région via le SDRIF). Elles se doivent de le préserver pour assurer la pérennité de l’agriculture et donner des garanties aux exploitants, qui doivent avoir une vision claire et de long terme pour l’exercice de leur métier. C’est pourquoi les communes du Triangle Vert cherchent, avec leurs partenaires, à utiliser au mieux les outils existant, et à penser différemment leur développement, afin de conserver les meilleures terres pour l’agriculture. Cette nécessaire ’’inversion du regard’’, ainsi que la densification des espaces urbanisés, sont les conditions sine qua non pour développer durablement le territoire du Triangle Vert, déjà soumis à de nombreuses pressions urbaines sur ses ‘’ frontières ’’...

Limitation de l’étalement urbain et maîtrise foncière

Voici quelques actions menées par le Triangle Vert, ses communes et ses partenaires, dans le cadre de la politique de maîtrise du foncier agricole :

  • convention de veille foncière avec la SAFER d’Ile-de-France
  • définition de Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière (PRIF) avec l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, acquisitions et baux à long terme passés avec les agriculteurs
  • définition d’une véritable « zone d’activités agricoles » dans les documents d’urbanisme locaux
  • inventaire des friches pour retour à l’agriculture de certaines parcelles
  • participation aux travaux de révision de documents de planification supra-communaux (SDRIF, projet Essonne 2020, OIN du Plateau de Saclay)


    Mise en place de PRIF



    Fiche technique PRIF

    Qu’est-ce que c’est ?
    Comme son nom l’indique, le PRIF est un périmètre au sein duquel la Région (via son Agence des Espaces Verts) dispose d’un droit de préemption. Le PRIF peut concerner des espaces agricoles, boisés ou naturels.

A quoi sert-il ?
L’objectif est d’assurer, à long terme, le maintien de l’activité agricole au sein de ce périmètre.
Il s’agit de s’assurer que la propriété des terres agricoles va bien à des personnes exerçant une activité agricole, notamment pour décourager toute spéculation foncière, importante au sein du périurbain francilien.

Comment le définit-on ?
Il est défini à l’échelle communale, avec un niveau de détail à la parcelle. La commune sollicite l’AEV, qui après enquête de terrain, propose un périmètre, sur lequel les deux parties s’entendent, en fonction des objectifs poursuivis.

Le périmètre est ensuite voté d’un côté par la commune, et de l’autre, par le Conseil d’Administration de l’Agence des Espaces Verts puis par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Comment fonctionne-t-il ?
Il existe, entre l’AEV et la SAFER, une convention de partenariat, qui permet d’exercer la protection et le maintien, à travers une surveillance foncière, des espaces agricoles périurbains, notamment ceux situés en Ceinture Verte.

Le PRIF permet une veille foncière, mais il n’est pas opposable aux tiers. Il s’agit donc d’un vrai partenariat, qui n’introduit aucune concurrence avec la SAFER et les communes, qui sont informés lors de ventes de terrains.

Les acquisitions foncières menées dans le cadre des PRIF sont réalisées par l’Agence soit par voie amiable, soit par exercice du droit de préemption (lors d’une vente) soit enfin par voie d’expropriation. Au sein d’un PRIF, ces différentes procédures peuvent être utilisées successivement ou simultanément, la grande majorité des acquisitions se réalisant cependant à l’amiable.

Après acquisition du terrain, l’AEV le loue à un agriculteur, via un bail à long terme. Dans tous les cas, l’agriculteur, candidat au maintien ou à l’acquisition de la propriété foncière et à la mise en valeur des sols agricoles, est prioritaire en matière d’acquisition.



Les PRIF du Triangle Vert

Quatre Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière existent sur le territoire du Triangle Vert, à Saulx, Marcoussis, Villebon et NOzay. Le dernier est en cours de définition, sur la commune de Champlan.

Le PRIF de Saulx (voir carte ci-dessous) concerne, entre autres, la plaine agricole depuis le bourg jusqu’au bois du Rocher, en étroite imbrication avec les périmètres des Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux. Au nord de la commune, le périmètre couvre le lieu-dit des Glaises, mosaïque de bosquets, jardins privés et petites parcelles maraîchères.



Le périmètre du PRIF de Marcoussis intègre la plaine de Beauvert, celle du Mesnil, une partie des espaces compris entre le sud du bourg et la N104, et les massifs boisés des coteaux encadrant la vallée de la Salmouille.

Voici également un aperçu des espaces naturels et agricoles couverts par des PRIF sur le territoire du Triangle Vert (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

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Mise en valeur des terres non utilisées



Remise en culture des friches

Depuis 2005 le Triangle Vert a démarré un travail de recensement des friches sur le territoire des cinq communes. Un vaste travail visant à localiser, répertorier ces parcelles non mises en valeur, à en déterminer les causes, en retrouver les propriétaires etc. L’objectif est à la fois de clarifier le statut agricole des parcelles, et d’accroître la Surface Agricole Utile disponible pour les agriculteurs en place ou ceux qui voudraient s’installer sur le territoire.

Réalisation de jachères fleuries

Cette action de valorisation des jachères (terres agricoles au repos) est conduite dans le cadre d’un partenariat multiple : Triangle Vert (réalisation)-Conseil Général de l’Essonne (subvention et programme cadre de soutien à l’agriculture périurbaine)-FICEVY (Fédération de chasse - fourniture et distribution des semences).

Les objectifs de la mise en place de jachères fleuries sont multiples :

En un clic
Maîtrise foncière et limitation de l’étalement urbain
Agenda
13 mai 2017
Venez découvrir la Ferme biologique (...)
1er juin 2017
date à confirmer lieu et horaires (...)

Adresse

Le Triangle Vert
des Villes Maraîchères du Hurepoix
5 Rue Alfred Dubois
91460 Marcoussis
tel: 01 64 49 69 79
courriel: trianglevert@gmail.com

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